En plus de l’Accompagnement des particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique compris dans le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat, lancé en 2013, certaines aides financières aux ménages sont disponibles : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, le programme « Habiter Mieux » de l’Anah, les aides des fournisseurs d’énergie.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Cette entreprise doit être certifiée RGE.
Liste, non exhaustive, des travaux éligibles :
- Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
- Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
- Pompes à chaleur autre que air/air
- Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure
- Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
- Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
- Dépose d’une cuve à fioul
- Installation d’une VMC à double flux
- Système de charge d’un véhicule électrique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse) et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.
Le crédit d’impôt est toutefois plafonné aux montants suivants :
- 2 400 € pour une personne seule
- 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune
Le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond est calculé sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro, les travaux de renovation énergétique doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :
- Isolation thermique de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Isolation des planchers bas
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
L’entreprise réalisation ces travaux de rénovation doit être bénéficiaire d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (ou RGE).
L’éco-PTZ est également plafonné selon les conditions suivantes :
- 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées
- 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
- 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus
La TVA à taux réduit
En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.
Travaux de rénovation éligibles à la TVA à taux réduit à 10%
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
- les prestations de main d’œuvre
- les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…)
- les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
- les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
- les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Travaux de rénovation éligibles à la TVA à taux réduit à 5,5%
La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah
Cette aide financière est possible dès lors que vos travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique d’au moins 25 %. L’Anah prend en charge 35 % à 50 % du montant de vos travaux pour les logements de plus de 15 ans. Cette aide est de 7 000 euros maximum ou de 10 000 euros maximum en fonction de vos ressources.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une prime d’État d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 600 ou 2 000 euros.
Une aide locale pour vos travaux de rénovation thermique peut également vous être accordée par votre conseil régional, votre conseil départemental, votre intercommunalité ou votre commune.
Vous pouvez cumuler ces aides avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).